Arrêté du 12 décembre 2000 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire ainsi qu'à des commissions consultatives paritaires (expansion économique à l'étranger)

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20010
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Arrêté du 12 décembre 2000 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire ainsi qu'à des commissions consultatives paritaires (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0001065A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 décembre 2000, le quorum des 50 % n'ayant pas été atteint lors du scrutin du 5 décembre 2000 visant au renouvellement des mandats des membres de la commission administrative paritaire des conseillers commerciaux et des commissions consultatives paritaires des agents contractuels du réseau de l'expansion économique à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur (catégories A, B et C), un second tour sera organisé le 30 janvier 2001.